Attestation VNA
à Marrakech
Vous êtes étranger et souhaitez acheter un terrain ou une villa hors du périmètre urbain ? L'AVNA est obligatoire. Business Ways vous accompagne, du choix de la zone jusqu'à l'AVNA définitive.
Acheter hors périmètre urbain en toute sécurité
Les étapes clés pour sécuriser votre achat et votre projet.
Qui est concerné ?
L'AVNA ne concerne que les acquéreurs étrangers, pour une propriété située hors périmètre urbain ou à vocation agricole.
- Terrain nu ou terrain avec constructions (villa…)
- Société dont au moins un associé est étranger
- Presque toujours lorsque le vendeur est marocain
Bon à savoir : si le vendeur étranger dispose déjà d'une AVNA définitive, aucune nouvelle attestation n'est nécessaire.
Avant de signer : les bons réflexes
Une zone peut convenir à un projet et pas à un autre : touristique, résidentiel, industriel…
- Demandez une note de renseignement à l'Agence urbaine : le bien permet-il votre activité ?
- Dans les zones d'irrigation ou purement agricoles, l'AVNA ne peut pas être obtenue, selon le plan d'aménagement en vigueur
- Si le bien est construit, demandez s'il dispose d'une AVNA définitive
- Signez un compromis avec une clause suspensive d'obtention de l'AVNA
Nous vous accompagnons sur le zoning de votre projet.
L'AVNA provisoire
Accordée sur présentation de votre projet, elle est liée à sa nature (touristique, résidentiel…).
- Obligation de réaliser le projet présenté
- Interdiction de céder tout ou partie du bien
- Pas de délai fixe : la commission statue lorsqu'elle a suffisamment de dossiers
L'AVNA définitive
Une fois votre projet réalisé, elle vous rend pleinement libre.
- Demandée après le permis d'habiter ou le certificat de conformité
- Vous êtes libre de revendre votre bien quand vous le souhaitez
- Votre acheteur, même étranger, n'a pas besoin d'une nouvelle attestation VNA
Notre accompagnement
Du choix de la zone jusqu'à l'AVNA définitive, nous montons, déposons et suivons votre dossier.
Avant l'achat
- Vérification de la zone et note de renseignement
- Compromis avec clause suspensive
- Constitution du dossier
AVNA provisoire
- Dépôt et suivi du dossier
- Suivi jusqu'à la décision de la commission
Après le projet
- Demande de l'AVNA définitive
- Service dédié aux étrangers, possible 100 % à distance
Vos questions sur l'AVNA
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les investisseurs.
Combien de temps faut-il ?
Il n'y a pas de délai fixe : la commission se réunit lorsqu'elle a suffisamment de dossiers. D'où l'importance de la clause suspensive dans le compromis.
L'AVNA peut-elle être refusée ?
Oui, la commission peut accepter ou refuser un dossier. Un projet compatible avec la zone et un dossier bien constitué mettent toutes les chances de votre côté.
L'AVNA est-elle liée à mon projet ?
Oui. La demande d'attestation VNA présente un projet précis, et l'AVNA est accordée pour ce projet et sa nature. Une note de renseignement de l'Agence urbaine confirmant que le terrain permet votre activité renforce votre demande.
Puis-je revendre avec une AVNA provisoire ?
Non : la cession, totale ou partielle, est interdite tant que l'AVNA définitive n'est pas obtenue.
J'achète via une société, suis-je concerné ?
Oui, dès qu'un seul associé est étranger, même s'il est minoritaire.
Toutes les zones permettent-elles d'obtenir l'AVNA ?
Non. Dans les zones d'irrigation ou purement agricoles, l'AVNA ne peut pas être obtenue, selon le plan d'aménagement en vigueur. Une note de renseignement de l'Agence urbaine permet de le vérifier avant de signer.
Découvrez nos autres services
Vous avez repéré un terrain ou une villa ?
Contactez-nous avant de signer le compromis. Premier échange offert, par téléphone ou WhatsApp.